A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 8.01 Versions de la disposition

2012-09-01

8.01. Le comité soumet au Conseil d’administration, à la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre, un rapport intérimaire contenant les renseignements suivants:

a)  le nombre d’architectes et le nombre de bureaux qui ont été l’objet d’une inspection ou d’une enquête depuis la date du dernier rapport;

b)  un exposé des déficiences qu’il a relevées et leur fréquence.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 8.01.